Électricité : le rattrapage auquel vous n’échapperez pas EDF régularise actuellement ses factures de 2012-2013, à la grande surprise des abonnés.

, par udfo65

Depuis le début du mois de mars, la question revient en boucle dans les forums et les courriers adressés à 60 Millions : « Est-ce légal qu’EDF m’applique une hausse de tarif de façon rétroactive ? » De très nombreux consommateurs nous font part de leur étonnement, voire de leur incompréhension, à la réception de la facture de régularisation que le fournisseur d’électricité leur a récemment envoyée.

Pourtant, cette demande est tout à fait légale. Elle clôt un long feuilleton administratif qui a débuté en mi-2012 – lorsque les pouvoirs publics décident de limiter la hausse des tarifs réglementés d’électricité pour la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013. Une hausse tarifaire jugée insuffisante par la justice

Saisi par les opérateurs alternatifs d’électricité, qui estiment que le gouvernement n’a pas fixé l’augmentation des tarifs réglementés à un niveau assez élevé, le Conseil d’État annule cette décision le 11 avril 2014.

Les pouvoirs publics sont alors contraints de revoir leur copie afin que l’évolution tarifaire soit suffisante pour couvrir les coûts de l’électricité. Ils prennent le 28 juillet 2014 un nouvel arrêté. Lequel impose pour cette période d’un an une augmentation supplémentaire et rétroactive de 5 % hors taxes en moyenne pour les abonnés soumis au tarif réglementé. Une régularisation de 30 € sur une facture de 700 €

« EDF est donc dans l’obligation d’appliquer une régularisation tarifaire à tous les clients concernés », explique l’électricien sur une page web dédiée.

Il faut préciser que la régularisation est soumise à la TVA de l’époque (19,6 % sur la part consommation et 5,5 % sur la part abonnement), mais pas aux autres contributions habituellement présentes sur la facture (CSPE, CTA, TCFE) et qui ont déjà été payées. « Entre juillet 2012 et juillet 2013, la facture moyenne d’un client EDF s’élevait à 700 € TTC. Cela représente une régularisation de 30 € TTC », calcule le fournisseur. Même les clients qui ont résilié sont concernés

EDF indique par ailleurs qu’il étale le règlement jusqu’à trois fois, selon le rythme de facturation choisi par les abonnés.

Tous les clients d’EDF qui bénéficiaient d’un « tarif bleu » à cette époque – ou d’une offre indexée sur le tarif réglementé chez d’autres fournisseurs d’énergie – sont concernés. Même si vous avez résilié votre contrat depuis, vous êtes soumis à ce rattrapage.


EDF rattraperait-il aussi les morts ?

Plusieurs consommateurs s’étonnent d’avoir reçu de la part d’EDF une facture de rattrapage au nom de leurs parents – ou enfants – décédés. Contacté par 60 Millions, le fournisseur explique que les factures retournées pour défaut de paiement sont réadressées à la personne qui a repris le contrat ou qui a fait la déclaration de décès.

En revanche, difficile de comprendre pourquoi EDF a adressé des factures à des personnes mortes pour certaines depuis plus d’un an. Toujours est-il qu’au moins 400 000 clients décédés ont été radiés de ses fichiers après cet envoi massif de factures.

Le fournisseur assure qu’il va annuler la dette des clients dont il a connaissance du décès. « Cela est donc bien entendu valable pour les proches de personnes décédées, qui n’ont pas à s’acquitter du règlement de la facture », nous précise-t-il. Les proches doivent contacter le service client.

"60 millions de Consommateurs"