Rôle du Conseiller du Salarié

, par udfo65

Le conseiller du salarié est une personne munie d’une expérience du monde de l’entreprise et des relations entre employeurs et salariés, assortie d’un certain niveau de connaissance du droit social et inscrite sur une liste ad hoc.

Cette liste, élaborée dans chaque département par le directeur territorial du travail(DIRECCTE), sur proposition des organisations syndicales, fait l’objet d’un arrêté préfectoral. Etablie pour trois ans, la liste peut être complétée à tout moment et peut être consultée en mairie.

La DIRECCTE délivre au conseiller du salarié une carte officielle, une attestation individuelle et une copie de l’arrêté préfectoral : ces documents permettent à l’intéressé de justifier de sa qualité de conseiller du salarié.

La mission du conseiller consiste à assister, lors de l’entretien préalable au licenciement, tout salarié appartenant à une entreprise dépourvue de représentants du personnel.

Le salarié convoqué à un entretien préalable, choisit un conseiller sur la liste du département de son établissement de travail. Dans le cas d’une rupture conventionnelle, l’employeur doit être informé de la participation du conseiller à l’entretien.

Le conseiller du salarié dispose d’un certain nombre de moyens pour exercer ses missions.

Les conseillers du salarié FORCE OUVRIERE ont été choisis pour leurs compétences et leurs connaissances du code du travail, ils suivent régulièrement des formations sur les évolutions du droit du travail et de la jurisprudence.